Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des utilisateurs du site Internet iciclic.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet iciclic.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet iciclic.com.

ARTICLE 2 - Responsabilité du Client

Le Client est responsable du contenu, textes, photos et graphismes de la page Internet qu’il publie sur iciclic.com. Le Vendeur, et ce malgré ses efforts de modération, ne peut être tenu responsable du contenu d’une page Internet publié par le Client.

Le Client s’engage à ne pas mettre en ligne, enregistrer ou transmettre :

Tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.
Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve.
Des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.
Des éléments comportant des secrets commerciaux ou d'affaires.
Des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice.
Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide.
Des publicités ou des sollicitations commerciales, hormis celles émanant de sa propre société ou association à l’exclusion de toutes autres.
Des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
Des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

Le client s’engage en outre à ne pas :

Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur.
Faire usage de son sous-domaine pour créer une tribune ou un débat l'opposant à une autre personne physique ou morale.

Le Client s’engage à ne pas publier de contenu illicite, tout contenu portant atteinte à la morale, à l’intégrité ou au bien-être des personnes. A défaut, le Vendeur, et après en avoir prévenu le Client, peut demander au Client de revoir le contenu de sa page Internet. Au pire, le Vendeur se réserve le droit d‘annuler son abonnement sans contrepartie financière que ce soit, si le contenu correspond aux critères susdits. Dans les cas les plus graves, le Vendeur pourra alerter les autorités sans en avertir le Client.

Le Client s’engage à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers aux données collectées sur sa page, sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Tout manquement à cette règle engagerait la responsabilité du client exclusivement, et en tout cas, n’engagerait pas la responsabilité d’iciclic.com.

Les pages publiées par les Clients peuvent faire l’objet d’un signalement. Les pages Internet faisant l’objet d’un signalement seront relues et si besoin, le Vendeur peut appliquer les dispositions du paragraphe précédent pour le bien de tous. Le signalement est anonyme. La page signalée fera l’objet d’un examen approfondi dès le premier signalement. N’envoyez pas de signalement à répétitions qui au final entraverait le bon déroulement du processus. Les signalements ne sont pas examinés les jours fériés et week-end.

ARTICLE 3 - Informatique et Liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet iciclic.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité sur le site Internet iciclic.com en écrivant à rgpd@iciclic.com.

Vous aurez plus de détails sur le traitement de vos données personnelles sur la page politique de confidentialité.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet iciclic.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans l’accord exprès du Vendeur et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les images utilisées pour exemple par iciclic.com sont issues du site unsplash.com.

ARTICLE 5 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 6 - Modifications

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer sans avertissement préalable, si la loi nous y oblige, notamment au cas où la loi venait à évoluer ou si nous devions apporter quelques précisions supplémentaires. Si tel en était le cas, vous seriez avertis par mail de ce ou ces changements, dans l’éventualité que vous nous ayez donné l’autorisation expresse de le faire.